Le Brocantier :
conditions générales de vente
Objet :
Les conditions générales de ventes suivantes définissent les relations contractuelles liant Le Brocantier à travers le site de vente en ligne à ses clients.
Le Brocantier est le nom commercial donnée à l’activité de l’auto-entrepreneur Alban de Bretagne, immatriculée au RCS de Paris, numéro de SIREN : 889 386 652, non soumise à la TVA et dont l’établissement est situé 49 boulevard de Montmorency, à Paris.
Caractéristiques des objets proposés sur notre site de vente en ligne :
"Le Brocantier" propose sur son site de vente en ligne des objets de brocante, de décoration et d’antiquité.
Le site internet est hébergé par Hostinger.
Le site internet "lebrocantier.fr" présente les photos et descriptifs les plus juste au possible concernant les objets mis en vente. Chaque objet est une pièce unique, ayant vécu, et est vendu en l'état. L'activité de brocante et antiquité est par essence le fait de vendre des biens mobiliers anciens, non neufs. Tout défaut ou manque sera détaillé dans la mesure du possible, et dans la limite de la connaissance même de ces défauts par le vendeur.
Certains objets peuvent faire l'objet de restauration, nettoyage, ou toute remise en état. Cela constitue en une mesure de conservation de chacun de ces objets. Les objets ayant fait l'objet de restauration sont toujours signalés sur la fiche produit. Aucune réclamation ne sera acceptée après l'achat à ce titre, au delà du délai légal de rétractation.
L’acheteur, en validant une commande à travers le site internet, accepte les conditions générales de vente.
Tarifs et Paiement
Les tarifs des objets figurant sur notre site de vente en ligne sont TTC.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Paiement sécurisé par paiement par carte bancaire sur le site, à travers le prestataire de paiement utilisé sur le site en ligne.
Chèque (chèque à mettre à l’ordre de « Alban de Bretagne »).
Virement bancaire sur le compte bancaire dédié à l’activité : FR76 4061 8803 8500 0401 2470 889
Dès la validation de la commande par l'acheteur, et réception du paiement par le vendeur, après avoir réglé par carte bancaire, les objets sont expédiés sous 5 jours ouvrés.
Lors d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, les objets sont réservés par le vendeur pendant 7 jours, et sont expédiés sous 5 jours ouvrés après confirmation du vendeur de la bonne réception du règlement.
Sans règlement de la part de l'acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables après la commande effectuée sur le site, le vendeur prendra attache par téléphone ou mail auprès de l'acheteur pour effectuer une relance de paiement. A défaut de réponse sous 48 heures, les objets seront à nouveau remis en disponibilité sur le site internet.
Livraison et frais de livraison
Dès la réception du règlement, le vendeur prendra contact par mail auprès de l'acheteur pour confirmer la bonne prise en compte de la commande, et de l'expédition de celle-ci. Le numéro de suivi sera communiqué à l'acheteur dès le bordereau d'expédition édité.
Les objets peuvent être expédiés partout en France, à l’adresse indiquée sur le site lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des dimensions et du poids des objets à expédier. Le tarif d’expédition est clairement indiqué lors de l’achat spécifique d’un objet sur le site internet. Pour les meubles ou objets spécifiques nécessitant un transport autre que l'acheminement par voie postale, le vendeur indiquera par mail à l'acheteur les procédures mises en place pour un transport fiable et sécurisé par transporteur professionnel.
Pour les expéditions dans les autres pays de la zone européenne : nous consulter.
Délais de livraison :
A la suite du règlement et suite à la confirmation de la bonne prise en compte de la commande, le vendeur éditera le bordereau d'expédition. Le délai de livraison sera communiqué à l'acheteur, et dépend des délais suivant les prestataires choisis. Il faut en général compter entre 2 et 5 jours ouvrés de délai de livraison à la confirmation de la commande.
Mode de livraison :
Les livraisons sont assurées « Colissimo » ou “Mondial Relay”, au choix de l'acheteur. Ce choix est à effectuer sur la page de paiement.
Le colis est livré en boîte aux lettres de l’acheteur destinataire et/ou en relai colis si souhaité par l'acheteur. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres de l’acheteur destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné. Une nouvelle expédition reste entièrement à la charge de l’acheteur.
Pour les objets plus encombrants ou fragiles ne pouvant être expédiés par la poste, le client sera invité à prendre contact avec le vendeur au moment du choix du mode de paiement, afin de convenir d’une livraison dans les meilleures conditions, autant pratiques que financières. Les prestataires choisis peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Chacun des objets fait preuve d'une attention particulière dans l'emballage et le conditionnement afin que les conditions de transport soient les plus favorables. Les frais d'emballage sont compris dans le prix de vente de l'objet et de la livraison.
Réclamations au titre de dégradation due au transport :
Malgré tout le soin apporté à l'emballage des colis, si l'acheteur constate une détérioration du colis due au transport, il est nécessaire de ne pas accepter le colis, et d'en aviser le prestataire de livraison en indiquant le refus de la prise en charge du colis. L'acheteur en informe le vendeur à travers le formulaire de contact ou par mail.
Dans le cas d'une avarie légère du colis, il est possible d'accepter le colis en mentionnant au livreur prestataire une réclamation au livreur prestataire contre récépissé.
Tout colis ouvert en dehors de cette procédure ne pourra faire l'objet d'une réclamation.
Si ces délais ne sont pas respectés (la date de l’expédition attestée par le cachet de la poste faisant foi), il ne sera procédé à aucune prise en compte par le vendeur de la réclamation du client et à aucun remboursement.
Le courrier de réclamation et l'éventuel colis doivent être adressés à :
« Alban de Bretagne, 49 boulevard de Montmorency, 75016 PARIS. »
A réception du courrier et du colis contenant l’objet , le vendeur adressera à l’acheteur un virement de remboursement incluant le coût d’achat de l’objet dans un délai de 5 jours ouvrés.
Rétractation et retour des objets
Conformément à l'article L.121-20 du code de la Consommation, l’acheteur bénéficie du délai légal de rétractation en matière de vente, d'un délai de 14 jours. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Cette rétractation a pour but de faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.
Le retour des articles ne sera accepté que si les objets sont renvoyés complets et sans dommages. Pour ce faire, il est nécessaire d'effectuer l'envoi dans un emballage adéquate, soigné et adapté à l'objet. Cet envoi devra être effectué avec un numéro de suivi, et un mot expliquant le motif de retour et de la suite à donner à cette rétractation (avoir/remboursement).
Le vendeur se chargera d'adresser au client le remboursement intégral ou un avoir, au choix de l'acheteur, de l’objet en question à l’exclusion des frais de retour, dans un délai de 7 jours.